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Les opérations de fin d’exercice : provisions – points d’attention comptables et fiscaux

Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société. Ce faisant, il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations qui sont apparus au cours de l'exercice auquel les comptes annuels se rapportent ou au cours des exercices antérieurs. Les charges et produits afférents à l’exercice ou à des exercices antérieurs doivent être exprimés dans le compte de résultats de l’exercice sans considération de leur date de paiement ou d’encaissement.  

La décision de constituer une provision pour risques et charges constitue une tâche particulièrement délicate pour l’organe de gestion d’une société. Il est souvent difficile d’évaluer les éléments incertains (le caractère probable d’un risque, d'une perte ou d’une charge et le montant probable de cette perte ou charge) qui sont l’origine de la provision à constituer. Cependant, la décision de comptabiliser ou non une provision peut avoir d’importantes répercussions sur l’image fidèle des comptes annuels et la pertinence des informations publiées par la société.

Registre UBO et dépôt des documents justificatifs : extension du délai jusqu’au 31 août 2021

Suite à l’introduction du registre des bénéficiaires effectifs – plus communément appelé ‘registre UBO’ – dans le paysage fiscal belge, toutes les sociétés et autres entités juridiques constituées en Belgique (ASBL, fondations, trusts, etc.) sont tenues d'enregistrer leurs bénéficiaires effectifs (ou Ultimate Beneficial Owners). Elles devaient s’acquitter de cette obligation pour la première fois pour le 30 septembre 2019. L’objectif est de permettre une plus grande transparence sur l’identité des personnes physiques se trouvant derrière ces entités juridiques, et s’inscrit dans le cadre plus général de la prévention du blanchiment de capitaux.

En septembre 2020, le législateur a apporté des modifications au fonctionnement du registre UBO en augmentant notamment les données que les redevables d’information (sociétés, ASBL, etc.) doivent fournir sur leurs bénéficiaires effectifs. Dorénavant, les redevables d’informations doivent également fournir « tout document » démontrant que « les informations relatives à un bénéficiaire effectif (...) sont adéquates, exactes et actuelles ».

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