Skip to the content

Articles

Le « nouveau » commentaire du régime des bons

En 2016, le législateur européen a élaboré un nouveau régime de TVA pour les bons, qui devait être transposé dans le droit national pour fin 2018 au plus tard. Par contrainte de temps et en attendant la transposition dans le droit belge, le fisc a déjà publié une circulaire début décembre 2018 (sous une forme hybride FAQ-circulaire) afin d'expliquer les nouvelles règles de la TVA, qui entreraient de toute façon en vigueur le 1er janvier 2019. Un nouveau commentaire a été publié le 18 septembre 2020 sous la forme d'une circulaire (Circulaire 2020/C/121). Cette nouvelle circulaire remplace celle du 7 décembre 2018.

Pour une explication du régime des bons qui est d'application depuis le 1er janvier 2019, nous vous renvoyons à notre article dans la Lettre TVA 2018/11. Si nous comparons l'ancienne circulaire et la nouvelle, nous arrivons à la conclusion que cette nouvelle circulaire reprend en grande partie l'ancienne circulaire de 2018, avec certes quelques nouveaux éléments.

De “nieuwe” toelichting bij de regeling voor vouchers

Anno 2016 maakte de Europese wetgever werk van een nieuwe btw-regeling voor vouchers, die uiterlijk tegen eind 2018 moest zijn omgezet in nationaal recht. Onder tijdsdruk en in afwachting van de omzetting naar Belgisch recht, publiceerde de fiscus begin december 2018 alvast een circulaire (in een hybride vorm van FAQ-circulaire) om de nieuwe btw-regels, die hoe dan ook in werking zouden treden op 1 januari 2019, toe te lichten. Op 18 september 2020 werd een nieuwe toelichting gepubliceerd in de vorm van een circulaire (Circulaire 2020/C/121). Deze nieuwe circulaire vervangt de circulaire van 7 december 2018.

Voor een uiteenzetting van de regeling voor de vouchers die van toepassing is sinds 1 januari 2019, verwijzen we u naar ons artikel in Btw-Brief 2018/11. Indien wij een vergelijking maken tussen de oude en de nieuwe circulaire, komen we tot de conclusie dat deze nieuwe circulaire grotendeels een herhaling is van de vroegere circulaire van 2018 weliswaar met enkele nieuwe elementen.

Les “comptes annuels COVID-19” – Partie 2

Comme indiqué précédemment, de nombreuses incertitudes telles que la durée du lockdown, la vitesse à laquelle l'économie se redressera et les mesures de soutien (financier) du gouvernement créent une situation exceptionnelle et inhabituelle dans laquelle des ajustements de la comptabilité et des comptes annuels sont nécessaires pour les entreprises concernées.

Le taux de déductibilité fiscale des dons (à l’IPP) passe de 45% à 60% !

Confrontés à des pertes de revenus, un avenir professionnel incertain et une épargne déjà grapillée au cours des derniers mois, bon nombre de donateurs ont décidé de réduire, voire de suspendre leurs dons à un secteur, malheureusement, également en crise.

Le contexte exceptionnel causé par la pandémie du virus COVID-19 a donné lieu à des mesures fiscales, elles aussi, exceptionnelles et dérogatoires.

Ainsi, afin de motiver les contribuables donateurs, le taux de déductibilité fiscale des dons à l’impôt des personnes physiques a été majoré, pour atteindre 60% du montant du don, pour l’année de revenus 2020.

Les bases du plan cafétéria : 10 aspects pratiques

Notre expérience acquise dans le domaine du plan cafétaria nous amène à vouloir la partager et vous offrir un aperçu des bases d'un tel plan. Un plan cafétéria est un système grâce auquel l'employé dispose de la possibilité de composer son package salarial dans les limites du cadre développé par l’employeur. Dans ce cadre, l'employé est libre de choisir des avantages ainsi que d’adapter des avantages existants. Ces avantages sont généralement financés en créant du budget ou en renonçant à un budget existant.

La réserve de reconstitution : Un allègement fiscal pour les sociétés pour reconstruire leur capital

Les capitaux propres et la solvabilité de nombreuses entreprises ont été durement touchés par la crise du Covid-19. Dans son accord de coalition, le nouveau gouvernement fédéral a annoncé l'introduction d'une "réserve de reconstitution" afin de permettre aux entreprises de reconstituer leurs fonds propres et ce de manière fiscalement avantageuse. Pour ce faire, le gouvernement s'appuie sur une proposition de loi antérieure qui est en discussion au Parlement.

De wederopbouwreserve: een fiscaal voordeel voor vennootschappen om het eigen vermogen te herstellen

De coronacrisis heeft het eigen vermogen en de solvabiliteit van vele vennootschappen zwaar aangetast. In haar regeerakkoord heeft de nieuwe federale regering de invoering van de ‘wederopbouwreserve’ aangekondigd om vennootschappen toe te laten hun eigen vermogen op een fiscaal voordelige manier te herstellen. Daarvoor bouwt de regering verder op een eerder wetsvoorstel dat momenteel voorligt in het parlement.

Due date tax returns – New extension until 16 November 2020

The Minister of Finance decided to grant a new extension of the due date for filing the tax returns for 2019 (assessment year 2020) until 16 November 2020.

The reconstruction reserve: tax relief for companies to rebuild their equity

The equity and solvability of many companies has been hit hard by the corona crisis. In its coalition agreement, the new federal government has announced the introduction of a ‘reconstruction reserve’ in order to let companies rebuild their equity in a tax advantageous way. For this, the government builds on an earlier law proposal which is pending in Parliament (see our earlier flash).

Le gouvernement De Croo a pris ses fonctions - Que nous reserve-t-il en matière de fiscalité ?

Après près de 500 jours, un accord a finalement été conclu pour former un gouvernement fédéral avec 7 partis politiques. Dans ce flash, nous résumons les principales mesures fiscales issues de l'accord de coalition. Reflétant l'intention de politique fiscale de haut niveau du nouveau gouvernement, l'accord annonce déjà certaines mesures spécifiques.