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Articles

Les (grands) fraudeurs TVA enfin poursuivis par le nouveau Parquet Européen ?

La mise en place d’un Parquet européen était très attendue dans un contexte de fraude internationale qui nuit fortement aux intérêts financier de l’Union Européenne et de ses États membres.

Exonération d’impôt pour les dividendes : 800 euros pour 2019

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes bénéficient d’une exonération partielle de précompte mobilier via la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.

En effet, le gouvernement a souhaité que l’argent placé sur des comptes épargne soit investi activement et de façon directe dans des entreprises.

TVA sur la cession des droits d’auteur par les administrateurs personnes physiques ?

La Commission de ruling s’est prononcée sur la nécessité de demander un numéro de TVA en tant qu’administrateur personne physique lorsque cet administrateur reçoit une contrepartie pour la cession de droits d’auteur à sa société.