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Articles

Les “comptes annuels COVID-19” – Partie 1

L’apparition de la pandémie du COVID-19 pose des défis majeurs aux entreprises belges. De nombreuses entreprises sont malheureusement touchées par la crise actuelle et nous n’en voyons malheureusement pas encore la fin.

Les (grands) fraudeurs TVA enfin poursuivis par le nouveau Parquet Européen ?

La mise en place d’un Parquet européen était très attendue dans un contexte de fraude internationale qui nuit fortement aux intérêts financier de l’Union Européenne et de ses États membres.

Exonération d’impôt pour les dividendes : 800 euros pour 2019

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes bénéficient d’une exonération partielle de précompte mobilier via la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.

En effet, le gouvernement a souhaité que l’argent placé sur des comptes épargne soit investi activement et de façon directe dans des entreprises.

TVA sur la cession des droits d’auteur par les administrateurs personnes physiques ?

La Commission de ruling s’est prononcée sur la nécessité de demander un numéro de TVA en tant qu’administrateur personne physique lorsque cet administrateur reçoit une contrepartie pour la cession de droits d’auteur à sa société.

Déduction pour investissement et Covid-19 : le taux de la déduction de base passe de 8 à 25% jusqu’au 31 décembre 2020

Afin de limiter l’impact de la crise du Covid-19 sur notre économie et d’éviter que certaines entreprises ne décident d’annuler ou de reporter leurs investissements, le gouvernement a mis en place toute une série de mesures, dont notamment une augmentation du taux à 25% de la déduction pour investissement en une fois. Cette augmentation temporaire du taux est applicable aux investissements dans des immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables réalisés par de petites sociétés, des indépendants ou des titulaires de professions libérales entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. 

Tax Shelter “corona” temporaire

Le législateur a récemment introduit un régime tax shelter temporaire au profit des petites sociétés qui ont vu leur chiffre d’affaire baisser de manière significative.

Brexit & TVA – La TVA belge disparaîtra sur certains services B2C

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont négocié une période de transition qui suspend les effets juridiques du Brexit. Celle-ci vise à permettre aux entreprises d’anticiper les nombreux effets que cette sortie occasionnera sur leurs activités, notamment en matière de TVA. Las, entre négociations difficiles et crise du Covid, ce louable objectif demeurera vraisemblablement lettre morte dans nombre de cas. Parmi ceux-ci, intéressons-nous brièvement aux changements concernant le traitement TVA des services de consultance prestés par des entreprises belges à des clients non assujettis (« C ») établis au Royaume-Uni.

Law containing stimulus package - CORONA III published

The third law containing urgent tax measures in response to the COVID 19 outbreak has been published in today’s Belgium Official Gazette.

Asset deal: attention aux dettes du cédant

Asset deal

En pratique, le transfert d'une activité prend souvent la forme d’un asset deal. Le transfert ne porte ainsi pas sur les actions d'une société, mais sur des éléments d’actif et de passif de cette dernière. L'acquisition peut porter sur des éléments isolés (parmi lesquels la clientèle, des machines, ...), mais peut également avoir pour objet une branche d’activité (en ce compris le personnel, ...).

 

Télétravail : Clarification de l’administration sur les frais propres à l’employeur

Le 14 juillet dernier, l’administration fiscale a publié une nouvelle circulaire qui vient faire la lumière sur certains aspects des frais propres à l’employeur relatifs au travail à domicile. Cette circulaire est particulièrement la bienvenue dans le contexte de la crise actuelle qui a vu le télétravail se développer de manière massive.