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Déduction pour investissement (2018)

Taux (exercice d'imposition 2019)

A. Taux normal  
Personnes physiques et PME (art. 15 C.Soc.) 20%
   
B. Taux majorés  
Investissements économiseurs d'énergie 13,5%
R&D nouveaux produits/technologies (*) 13,5%
Brevets (*) 13,5%
Investissements numériques 13,5%
Investissements en sécurisation 20,5%
Investissements en navires 30,0%
   
C. Déduction étalée (personnes physiques) 10,5%
   
D. Déduction étalée majorée  
R&D nouveaux produits/technologies (*) 20,5%
   
E. Immobilisations corporelles assurant la production de récipients réutilisables 3%

(*) Les sociétés peuvent opter pour le crédit d'impôt R&D

 

Utilisation des déductions reportées (exercice d'imposition 2019)

Déduction pour invest. d'ex précédents ≤ €3.966.260,00 > €3.966.260,00
  ≤ €1.983.130,00 (*) > €1.983.130,00 (*)
Par ex. d'imp Max. €991.570,00 25% de la déduction reportée
  Max. €495.780,00 (*)  25% de la déduction reportée

(*) Si le contribuable a opté pour le crédit d'impôt R&D

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Jos Goubert
Director

Tax Knowledge Dept.
Brussels

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