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Taxe sur la valeur ajoutée (2018)

  • Taux: 0, 6, 12 et 21%
  • Personnes morales non assujetties, assujettis sans droit à déduction, forfait pour exploitations agricoles et petites entreprises: seuil d'acquisition = €11.200,00
  • Déclaration trimestrielle (option): chiffre d'affaires ≤ €2.500.000,00
  • Limitation de déduction: frais de voiture, à concurrence de l'utilisation professionnelle (maximum  50%)
  • Déclaration mensuelle: chiffre d'affaires > €2.500.000,00 (exception)
  • TVA non déductible: tabac, alcool, hôtels et restaurants (exceptions), frais de réception
  • Petites entreprises: chiffre d'affaires ≤ €25.000,00
 
  • Ventes à distance: seuil annuel = €35.000,00
 

 

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Jos Goubert
Director

Tax Knowledge Dept.
Brussels

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