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Le gouvernement De Croo a pris ses fonctions - Que nous reserve-t-il en matière de fiscalité ?

Après près de 500 jours, un accord a finalement été conclu pour former un gouvernement fédéral avec 7 partis politiques. Dans ce flash, nous résumons les principales mesures fiscales issues de l'accord de coalition. Reflétant l'intention de politique fiscale de haut niveau du nouveau gouvernement, l'accord annonce déjà certaines mesures spécifiques.

Soutenir le rétablissement en cas de pandémie

L'accord gouvernemental contient des mesures concrètes à court terme pour stimuler la reprise économique.

  • Afin de renforcer leur solvabilité, les entreprises seront autorisées à exonérer une partie de leurs bénéfices pour les exercices liés aux exercices d'imposition 2022, 2023 et 2024 en enregistrant une «réserve de reconstruction exonérée. »
  • Pour stimuler l'investissement des entreprises, la déduction pour investissement majorée de 25% (pour les PME) sera prolongée de deux années supplémentaires (2021 et 2022).
  • À l'approche du Brexit, les entreprises doivent être soutenues de manière optimale dans leurs activités internationales, les contrôles douaniers devraient avoir un impact minimal sur les échanges avec le Royaume-Uni. Alors que le Brexit est désormais très proche, les actions spécifiques que le gouvernement souhaite prendre à cet égard restent floues.

Plans du gouvernement concernant l'imposition du revenu

Le nouveau gouvernement déclare également ses intentions fiscales à plus long terme:

La réforme de l'impôt sur les sociétés par le gouvernement précédent sera maintenue, y compris la réduction du taux à 25% (20% pour les PME).

Le gouvernement fixe les principes d'une réforme de l'impôt sur les revenus des particuliers d'ici 2024: une réduction des impôts sur le travail, un élargissement de l'assiette imposable, une simplification du système fiscal et un passage progressif des incitants alternatifs aux incitants en euros.

Concernant la planification successorale, la convention gouvernementale ne contient aucune mention d'un impôt sur les plus-values ​​ou d'une taxe sur les valeurs mobilières. D'autre part, le nouveau gouvernement s'efforcera d'obtenir «une contribution honnête de personnes qui peuvent porter le fardeau le plus lourd, dans le respect de l'esprit d'entreprise». La régularisation fiscale prendra fin le 31 décembre 2023. Les économies d'impôts grâce à l'enregistrement des actes notariaux à l'étranger seront évitées et les soldes des comptes bancaires belges seront communiqués au Point de contact central.

Concernant la mobilité, toutes les nouvelles voitures de société doivent être sans émissions d'ici 2026. Les employeurs pourront octroyer un budget mobilité aux salariés qui ne peuvent prétendre à une voiture de société.

Les employeurs bénéficieront également d'un incitatif fiscal pour la formation de leurs employés.

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Van den Brande Wim
Head of Tax and Legal

People Services
Brussels

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Koen Van Ende
Partner

Corporate Tax
Brussels

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