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Le taux de déductibilité fiscale des dons (à l’IPP) passe de 45% à 60% !

Confrontés à des pertes de revenus, un avenir professionnel incertain et une épargne déjà grapillée au cours des derniers mois, bon nombre de donateurs ont décidé de réduire, voire de suspendre leurs dons à un secteur, malheureusement, également en crise.

Le contexte exceptionnel causé par la pandémie du virus COVID-19 a donné lieu à des mesures fiscales, elles aussi, exceptionnelles et dérogatoires.

Ainsi, afin de motiver les contribuables donateurs, le taux de déductibilité fiscale des dons à l’impôt des personnes physiques a été majoré, pour atteindre 60% du montant du don, pour l’année de revenus 2020.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

  • Le don doit être d’au moins 40 EUR par année et par organisation ;
  • Le don doit être fait auprès d’une organisation agréée ;
  • L’organisation doit établir une attestation fiscale pour le don reçu ;
  • Le don doit être personnel (ne peut être le résultat d’une « collecte ») ;
  • Il doit en principe être fait en espèces ;
  • Le don est fait sans contrepartie.

Quelles dérogations spécifiques dans la lutte contre le coronavirus ?

Certains dons en nature peuvent également qualifier pour la réduction d’impôt.

Ces dons en nature peuvent être de deux types :

  • Des dons de dispositifs médicaux utiles dans la lutte contre la pandémie du COVID-19 (à savoir notamment : masques, produits désinfectants, appareils d’assistance respiratoire, etc.) faits à certaines institutions (hôpitaux universitaires, centres publics d’action sociale, etc.), entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 ;
  • Des dons d’ordinateurs (de bureau ou portables), faits entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, aux écoles établies en Belgique (dispensant un enseignement scolaire ou universitaire). Ces ordinateurs doivent être utiles pour l’enseignement à distance et être reconnus comme tels par les écoles bénéficiaires. Les tablettes sont également visées par cette mesure.

Quelle réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt s’élève à 60% du don ; lequel doit respecter (cumulativement) les limites suivantes :

  • Maximum 20% de l’ensemble des revenus nets (à l’exclusion des revenus imposés distinctement) ;
  • Maximum 397.850 EUR.

Ces limitations seront automatiquement appliquées par les autorités fiscales belges ; le montant total du don devant par conséquent toujours être repris dans votre déclaration fiscale belge.

Cette réduction d’impôt ne peut être convertie en crédit d’impôt remboursable.

 

Sarah Godart - Executive Manager

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Thomas Zwaenepoel
Partner

Corporate Tax
Brussels

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