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Les “comptes annuels COVID-19” – Partie 1

L’apparition de la pandémie du COVID-19 pose des défis majeurs aux entreprises belges. De nombreuses entreprises sont malheureusement touchées par la crise actuelle et nous n’en voyons malheureusement pas encore la fin.

Depuis le jeudi 12 mars 2020, la Belgique s’est retrouvée dans une "phase fédérale de gestion de la crise". Différentes mesures ont été prises pour limiter la propagation du virus. Le lockdown temporaire de certains secteurs et entreprises a entraîné une baisse substantielle de l'activité. Parmi les effets importants, on peut citer :

  • Diminution (substantielle) du chiffre d'affaires
  • Perte de contrats
  • Interruption de la production
  • Indisponibilité du personnel
  • Licenciements

Naturellement, tout cela a des conséquences sur la comptabilité et les comptes annuels de l'entreprise ainsi que sur les rapports connexes de l'organe de gestion.

Afin de vous permettre de faire face au mieux à ces nouveaux défis, nous brossons un aperçu des ajustements possibles et obligatoires pour les comptes annuels clôturés à partir du 31 mars 2020, communément appelés "comptes annuels COVID-19".

Dans les comptes annuels clôturés avant le 31 mars 2020, les effets de la pandémie du COVID-19 sont comptabilisés comme des événements postérieurs au bilan. À cet égard, il est fait référence à l'avis CNC 2018/8 "Événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice" du 9 mai 2018.

Inutile de mentionner que l’organe de gestion doit tenir compte de toutes les informations pertinentes disponibles jusqu’à la date d’approbation des comptes annuels.

Nous essayons d'inclure le plus grand nombre possible de points d'attention et d'ajustements particuliers en plus de la clôture habituelle de fin d'année, mais sans vouloir être exhaustifs.

Principes de base de la législation belge en matière de comptabilité et de comptes annuels

L'objectif de la comptabilité d'entreprise est d'exprimer les opérations et les activités de la société dans les comptes annuels, en particulier sa situation financière et ses résultats. Cela implique, comme première exigence fondamentale, qu’elle corresponde à la réalité de l'entreprise et que les écritures comptables reportent fidèlement  la réalité des opérations qu’elles représentent.

Conformément au principe de prudence du système comptable belge, toutes les charges et produits relatifs à l'exercice ou aux exercices précédents doivent être pris en compte, quel que soit le jour où ces charges et produits sont payés ou perçus, sauf si leur réalisation effective est incertaine.

Règles d’évaluation

L'organe de direction de la société détermine les règles applicables à l'évaluation de l'inventaire en tenant compte de ses caractéristiques propres, de l'adoption et application de ces règles d'évaluation fondées sur l'hypothèse de la poursuite de son activité.

Les règles d'évaluation fixées doivent rester les mêmes d'un exercice à l'autre et doivent être appliquées systématiquement. Il existe 3 exceptions possibles/obligatoires à cette règle :

  • Si la société décide de cesser ses activités ou si l’on peut supposer qu’elle ne poursuivra pas ses activités, suite à une décision de liquidation ou autre, les règles d’évaluations seront ajustées en conséquence. Si, dans des cas exceptionnels, il apparaît que l'application des règles d'évaluation légales ne donnent pas une image fidèle des comptes annuels, des écarts doivent être faits pour se conformer au principe d’image fidèle.
  • Les règles d'évaluation précédemment établies sont modifiées lorsque les règles précédemment appliquées ne répondent plus à l'exigence de l'image fidèle en raison de changements importants dans les activités de l'entreprise, dans la structure de ses actifs ou suivant les circonstances économiques ou technologiques..

Les écarts susmentionnés sont mentionnés et justifiés dans les annexes relatives aux règles d’évaluation. Leur impact estimé sur les capitaux propres, la situation financière et les résultats de la société est indiqué dans les annexes aux comptes annuels de l'exercice au cours duquel la règle d'évaluation différente est appliquée pour la première fois.

Enfin, conformément aux dispositions légales, les règles d'évaluation se trouvent dans le procès-verbal et le livre d'inventaire.  Un résumé est également inclus dans l'annexe des comptes annuels.

Dans la deuxième partie nous passerons en revue les différents postes du bilan et indiquerons où et quels ajustements sont nécessaires à partir du 31 mars 2020.
Dans la troisième partie, nous couvrirons l’évaluation de la continuité ainsi que certains autres points importants à considérer.

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Thomas Zwaenepoel
Partner

Corporate Tax
Brussels

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Patrick Valckx
Partner

Accountancy
Brussels

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