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Non-Fungible Tokens (« NFT’s ») : une nouvelle tendance digitale confrontée à un cadre fiscal vieillissant

« Non-fongible », quoi ?

Après l'engouement autour du bitcoin et d'autres crypto-monnaies, une nouvelle tendance est apparue ces derniers mois dans les médias traditionnels, à savoir celui des « jetons non fongibles », couramment appelés « NFT ». En Belgique, cette nouvelle mode a pris son essor lorsque Wout Van Aert a immortalisé quatre de ses meilleures victoires dans des NFT et a vendu ceux-ci aux enchères.

Le NFT reprenant la victoire de l'étape des Champs Elysées pourrait maintenant vous appartenir pour la modique somme de 14.800 euros. D'autres légendes du sport ont d'ailleurs précédé le champion de cyclisme. Un dunk de LeBron James, par exemple, a déjà atteint la somme astronomique de 208.000 dollars américains. Les NFT pourraient très vite prendre une ampleur inimaginable il y a quelques mois : le tout premier Tweet de la plateforme Twitter publié par Jack Dorsey en NFT a en effet été acquis pour un montant de 2,5 millions de dollars. Cela le place dans le top 10 des NFT les plus chers de tous les temps. Le Club de Bruges semble également vouloir investir dans les NFT : à partir du printemps, les supporters pourront acheter des NFT liés à des objets ou des performances remarquables de leur club. Cela peut être un but, une séquence vidéo unique de l'équipe ou encore une citation d'un joueur.

Mais en quoi consistent exactement les NFT ? Les NFT sont des contrats numériques, et diffèrent donc de la crypto-monnaie ordinaire. Un code ou une référence unique est attribué à chaque NFT. En raison de ce code unique, il n'est tout simplement pas échangeable (d'où le terme « non-fongible » ou non échangeable), contrairement au bitcoin, par exemple. Ce code est lié, dans le contrat numérique à un actif numérique sous-jacent, faisant du propriétaire du NFT le propriétaire légitime de cet actif numérique sous-jacent. Cela peut aller d'un objet spécifique et unique dans un jeu vidéo à des œuvres d'art numériques, des photos, des textes, mais aussi de la musique, des images vidéo ou certaines idées ou concepts.

La plupart des NFT peuvent être négociés librement et, grâce à la technologie blockchain, la propriété peut être prouvée noir sur blanc. Les NFT permettent donc de transférer des actifs numériques et/ou d'en attribuer la propriété à quelqu'un.

Les NFT et l'impôt sur le revenu des personnes physiques : quel régime fiscal appliquer ?

Les NFT sont des actifs numériques nouveaux basés sur une technologie récente (blockchain) tandis que notre Code des impôts sur les revenus remonte déjà à 1992 (à une époque où internet n’en n’était qu’à ses débuts). Afin de déterminer si et comment les revenus des NFT sont imposés, les principes généraux du Code des impôts sur le revenu 1992 (ci-après : « CIR92 ») doivent donc être appliqués. Ceci a été récemment et explicitement confirmé par le ministre Van Peteghem dans une réponse à une question parlementaire (Parl. dd. 24/11/2021). Le ministre indique que « les circonstances juridiques et factuelles dans lesquelles les transactions ont lieu seront déterminantes », c'est-à-dire que le traitement fiscal dépend fortement des faits et peut différer d'un cas à l'autre.

En pratique, cela signifie que les revenus provenant des NFT peuvent être qualifiés de trois manières différentes à l'impôt sur le revenu des personnes physiques :

  1. Si les transactions relèvent de la gestion normale du patrimoine privé (ce que l'on appelle « en personne prudente et raisonnable » ou « en bon père de famille »), les revenus des NFT sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et ne doivent pas être inclus dans votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
  2. Si vous effectuez des transactions de nature spéculative, vous prenez plus de risques et réagissez à des fluctuations de prix plus importantes (par exemple, en finançant également par des prêts), sans le faire de manière professionnelle. Dans ce cas, les revenus des NFT sont imposés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques comme revenus divers (art. 90, 1° CIR92). Un taux d'imposition de 33 % (à majorer des taxes communales) est appliqué. Toutefois, si des bénéfices et des pertes sont réalisés lors de la transaction des NFT, les pertes subies au cours des cinq périodes imposables précédentes peuvent être déduites de ces bénéfices.
  3. Êtes-vous activement engagé dans les NFT et les achetez-vous et les vendez-vous régulièrement ? Si c'est le cas, les revenus que vous percevez de leur part seront potentiellement considérés comme des revenus professionnels, ce qui peut rapidement faire grimper le taux à 50 % (+ taxes communales et cotisations de sécurité sociale).

La frontière entre la gestion normale du patrimoine privé et le caractère spéculatif est toujours une question de fait (cfr. également la réponse précitée du ministre Van Peteghem). Pour déterminer si une transaction est ou non considérée comme une gestion normale d'actifs privés, des éléments peuvent être trouvés dans la jurisprudence ainsi que dans le questionnaire du Service des Décision Anticipée sur les crypto-monnaies (où des principes similaires sont appliqués).

Si vous obtenez des revenus en créant vous-même des actifs numériques par le biais du système des NFT, il est possible de bénéficier du système fiscalement avantageux des droits d'auteur. Ce système permet, sous réserve du respect de certaines conditions, de qualifier une partie de vos revenus de revenus mobiliers, auxquels s'applique un précompte mobilier de 15% (+ impôts locaux). En outre, vous pouvez bénéficier d'abattements intéressants, à savoir, 50 % à hauteur de 17.090 euros (année de revenus 2022) et 25 % pour la tranche de revenus allant de 17.090 euros à 34.170 euros (année de revenus 2022).

L'impôt sur le revenu des personnes physiques mais ce n'est pas tout

Avec l'essor des NFT, la question "dois-je payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur le produit de la vente de mes NFT ?" se pose de plus en plus. Sachez toutefois que le paysage fiscal belge ne s'arrête pas à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Nous avons énuméré ci-dessous quelques points d'attention à garder à l'esprit lorsque vous négociez des NFT.

  • TVA : En 2015, la Cour de justice a jugé dans l'affaire Hedqvist que le bitcoin constitue une monnaie légale (CJCE 22 octobre 2015, C-264/14). Par conséquent, leur acquisition n'est pas soumise à la TVA et la TVA ne devrait pas être perçue sur les services permettant le commerce de bitcoins. Comme plusieurs crypto-monnaies étaient déjà en circulation entre-temps, elles ont été assimilées au bitcoin, ce qui signifie qu'aucune TVA n'est due sur le commerce des crypto-monnaies aujourd'hui.

Comme indiqué dans l'introduction du présent document, les NFT présentent certaines similitudes mais aussi des différences fondamentales avec les crypto-monnaies (telles que le bitcoin). L'une de ces différences réside précisément dans le fait que les NFT ne sont pas échangeables (c'est-à-dire non fongibles) et, par conséquent, ne constituent pas de facto un moyen de paiement. Il convient donc de se demander si le régime de TVA applicable aux crypto-monnaies, tel que confirmé par la Cour de justice, peut être étendu aux NFT, étant donné que les actifs numériques sous-jacents y sont négociés. Cela semble néanmoins peu probable.

  • Compte à l'étranger : si vous avez acheté vos NFT via une bourse ou si vous y détenez un compte, vous devrez peut-être déclarer ce compte au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique (le PCC) et, si nécessaire, le mentionner également dans votre déclaration d'impôt des personnes physiques. Toutefois, cette évaluation doit être faite au cas par cas.
  • Droits de succession : l'ensemble des biens du défunt doit être déclaré dans la déclaration de succession. Ces avoirs comprennent à la fois ses avoirs nationaux et étrangers, et ce, que le gouvernement ait ou non connaissance de ces avoirs (ce qui ne sera pas toujours le cas avec les NFT), et quel que soit leur emplacement. Assurez-vous donc que vos héritiers aient accès à vos portefeuilles ou comptes.
  • DAC 8 : Les gouvernements perdent beaucoup d'argent à cause de la fraude et de de l'évasion fiscales. Malgré les mesures prises ces dernières années, les nouveaux moyens de paiement et d'investissement menacent de réduire à néant les améliorations apportées en matière de transparence fiscale. Ils augmentent en outre le risque d'évasion fiscale. La directive européenne sur la coopération administrative (DAC 8) réglemente déjà l'échange automatique d'informations entre les pays de l'UE concernant les biens, les salaires, les comptes bancaires et les produits financiers détenus dans une banque étrangère. L'intention est de l'étendre aux crypto-monnaies et aux cryptoactifs (tels que les NFT) ainsi qu'à la monnaie électronique.
  • Impôt sur les sociétés : si vous exercez une activité professionnelle dans le domaine des NFT, il peut - au cas par cas - être intéressant de la confier à une société. Après tout, l'impôt sur les sociétés prévoit un taux d'imposition de 25 % (ou 20% pour les PME), ce qui est plus avantageux que l'impôt sur le revenu des personnes physiques, que ce soit à titre des revenus divers (à 33 %) ou des revenus professionnels (augmentant progressivement jusqu'à 50 %).

 

Nous continuerons à suivre de près les nouvelles technologies et les évolutions des crypto-monnaies et des actifs. Ces questions seront certainement abordées dans l'une de nos prochaines contributions.

Bien entendu, vous pouvez toujours nous contacter si vous souhaitez discuter de votre situation personnelle.

 

Auteurs: Tim Danneels & Thomas Claerhout

Avec la collaboration de Léa De Jonghe et Arnaud De Splenter

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Thomas Zwaenepoel
Partner

Corporate Tax
Brussels

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